Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025: 29 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur : 6 juillet 2025
Acceptation des conditions
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification de ces conditions.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- "Service": désigne notre plateforme de planification financière et tous les services associés
- "Société": désigne Hyravitlosa Inc. et ses filiales
- "Utilisateur": désigne toute personne qui utilise notre site web ou nos services
- "Contenu": désigne toute information, texte, graphique ou matériel disponible sur notre plateforme
Description du service
Nous fournissons des services de planification financière, incluant l'analyse de portefeuille, les conseils d'investissement et le suivi de performance.
Nos services sont disponibles 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance programmée et de circonstances indépendantes de notre volonté.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser nos services conformément à la loi
- Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- La transmission de virus ou codes malveillants
- Le harcèlement ou l'abus d'autres utilisateurs
- La violation des droits de propriété intellectuelle
- La collecte non autorisée d'informations
- L'utilisation de robots ou scripts automatisés
- Toute activité nuisant au fonctionnement du service
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments de design de notre site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre plateforme à des fins personnelles.
En soumettant du contenu, vous nous accordez les droits nécessaires pour fournir nos services.
Conditions de paiement
Les conditions suivantes s'appliquent à tous les paiements :
- Les frais sont de 250 $ CAD par mois, TTC
- Le paiement est dû mensuellement à l'avance
- Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension du service
- Les frais peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
Les remboursements sont accordés au prorata pour les services non utilisés, sous réserve d'un préavis de 30 jours.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
Veuillez consulter notre politique de confidentialité complète pour plus de détails. Politique de confidentialité
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte :
Nous ne garantissons pas des résultats d'investissement spécifiques
Les performances passées ne prédisent pas les résultats futurs
Tous les investissements comportent des risques de perte
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée :
Nous ne sommes pas responsables de :
- Pertes financières résultant de vos décisions d'investissement
- Interruptions de service temporaires
- Erreurs dans les données de marché de tiers
- Dommages indirects ou consécutifs
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire :
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de commerce du Canada.
L'arbitrage se déroulera en français à Montréal, Québec.
Résolution en ligne des litiges (UE)
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne.
Pour les résidents de l'UE, plateforme de résolution en ligne des litiges disponible.: Accéder à la plateforme ODR
Renonciation aux recours collectifs dans les limites permises par la loi.
Résiliation
Chaque partie peut résilier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.
La résiliation entraîne la cessation immédiate de l'accès aux services payants.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province où nous sommes établis et les lois fédérales du Canada applicables.
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous, remplaçant tous accords antérieurs.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur le site.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@hyravitlosa.com
Hyravitlosa
277 Thurlow St #3101, Vancouver, BC V6C 0C1, Canada
Société enregistrée au Registre des entreprises du Québec